Deux allègements de la preuve en droit de la construction
Les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve
I. La fonction et les différents types d’allègements de la preuve
Principalement en raison de la complexité des états de fait, il est souvent difficile, en matière de construction, d’établir la preuve dans le cadre d’un procès. Compte tenu de ces difficultés, il peut être recouru à divers allègements de la preuve. Les allègements sont parfois même cumulés. Ainsi, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une double présomption de fait permet de conclure que le montant de la réduction correspond aux coûts de l’élimination du défaut, l’estimation de ces coûts pouvant en outre faire l’objet d’un allègement en application de l’art. 42 al. 2 CO par analogie.1 La présente contribution traite justement de ces deux allègements en particulier : les présomptions de fait (II) et l’abaissement du degré de la preuve en application analogue de l’art. 42 al. 2 CO (III). Les lignes ci-dessous traitent, à des fins de mise en contexte et de…
