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Valentin Piccinin

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Les décisions en lien avec le fonds de rénovation d’une propriété par étages

La constitution, l’utilisation et la suppression d’un fonds de rénovation dans une propriété par étages doit, en règle générale, faire l’objet d’une décision de l’assemblée des propriétaires d’étages. Cette contribution examine à quelle majorité ces décisions doivent être prises, en apportant une analyse critique de la situation juridique actuelle.

La capacité et la qualité pour agir de la ­communauté des propriétaires d’étages en procédure de droit public

Obwohl Stockwerkeigentümergemeinschaften häufig in Verwaltungsverfahren involviert sind, lassen sich die Voraus­setzungen für deren Prozessfähigkeit und Klageberechtigung im öffentlichrechtlichen Verfahren noch immer kaum fassen. In seinem Beitrag unternimmt Valentin Piccinin eine kritische Würdigung der Rechtsprechung, um daraus einige Leitlinien abzuleiten, die deutlicher machen, wie sich…