À quelles conditions peut-on transformer des bâtiments protégés ou caractéristiques du site en résidences secondaires ?

L’art. 9 de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) permet de créer de nouvelles résidences secondaires dans les « bâtiments protégés ou caractéristiques du site » comme les granges-écuries, les mazots, les raccards valaisans ou les rustici tessinois. Cette contribution présente la ratio legis et les conditions de cette exception, qui exige notamment une balance entre l’intérêt public à la protection du patrimoine et celui à limiter la construction de résidences secondaires.

Art. 9 des Bundesgesetzes über Zweitwohnungen (ZWG) erlaubt die Errichtung neuer Zweitwohnungen in bestehenden geschützten oder ortsbildprägenden Bauten, wie beispielsweise in Stadeln und Speichern im Wallis oder Rustici im Tessin. Dieser Beitrag untersucht, welchen Zweck diese Ausnahme verfolgt und welche Voraussetzungen gegeben sein müssen, damit sie greifen kann. Dazu gehört namentlich eine Abwägung des öffentlichen Interesses am Heimatschutz und des Interesses an einer…