La construction d’hôtels face à la Lex Weber

L’interdiction constitutionnelle de bâtir des résidences secondaires incite les acteurs de la construction à se tourner vers d’autres formes d’hébergement, comme les hôtels, les résidences touristiques ou des concepts d’hébergement plus hybrides. Dans la Lex Weber, les hôtels correspondent à des « établissements d’hébergement organisés » (art. 4 ORSec) qui peuvent créer des « logements affectés à l’hébergement touristique » (art. 7 al. 2 let. b LRS) ou des résidences secondaires sans restriction d’utilisation (art. 8 LRS). Cette contribution présente les conditions de la LRS pour obtenir un permis de construire. Elle montre que l’hôtel est un concept fonctionnel qui permet de faire concorder la notion d’hôtel au sens de la LRS avec celle de la Lex Koller (LFAIE).

Der Bau von Zweitwohnungen wurde per Verfassungsänderung verboten. Seither wenden sich Entwickler vermehrt alternativen Beherbergungsformen zu, etwa Hotels, touristisch…