Le gré à gré exceptionnel pour des raisons techniques : oui, mais à la condition d’avoir un besoin objectif
Ch. adm. C. J. GE ATA/761/2020 du 18 août 2020
Dans cet arrêt, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève annule une adjudication de gré à gré au motif que le choix de l’adjudicateur ne repose pas sur des considérations objectives suffisantes.
Mit diesem Urteil hob das Kantonsgericht Genf eine Freihandvergabe auf mit der Begründung, dass die Wahl des Zuschlagsempfängers nicht auf ausreichenden objektiven Erwägungen beruhe.
Les faits
(1) Le 29 novembre 2019, l’Office cantonal des bâtiments a adjugé de gré à gré à E. SA un marché portant sur la démonstration et la faisabilité d’un système de gestion vidéosurveillance (VMS POC) de marque « Geutebrück » pour les postes de police du canton de Genève. Le montant du marché s’élevait à CHF 461 123.79 TTC.
Le 6 décembre 2019, l’adjudicateur a publié l’avis d’adjudication de gré à gré sur le site Internet simap.ch. Il faisait état d’un marché de construction (équipements à courant faible).
Le 16 décembre 2019, S…
