Quelques réflexions comparatives sur la Norme SIA 150 (2018) à l’aune du nouveau Règlement CCI 2021
Renouvelée au 1er janvier 2018, la Norme SIA 150 relative à la procédure d’arbitrage rencontre un intérêt modéré malgré quelques aspects novateurs, y compris pour assurer une procédure efficace. La comparaison avec le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, permet toutefois d’identifier quelques points qui pourraient justifier une mise à jour de la Norme SIA 150, en particulier sur la question de l’intervention de tiers ou sur la consolidation, mais aussi sur le possible refus du changement de représentant en cours de procédure. Le plus urgent demeure toutefois de préciser que les audiences par vidéoconférence doivent être possibles même contre la volonté d’une partie, lorsque de justes motifs ne s’y opposent pas.
Die auf den per 1. Januar 2018 erneuerte SIA-Norm 150 mit «Bestimmungen für das Verfahren vor einem Schiedsgericht» stösst trotz einiger innovativer Aspekte, darunter auch die Effizienz solcher Verfahren…
