Les bienfaits d’un droit souple face à l’imprévisible

Chantiers suspendus, retards dans la livraison de matériaux, coûts supplémentaires liés aux mesures sanitaires, retards involontaires dans la réalisation de l’ouvrage. La pandémie du COVID-19 a mis à rude épreuve le domaine de la construction depuis l’annonce du Conseil fédéral du vendredi 13 mars 2020. En droit privé de la construction, les parties ont ainsi dû faire appel à tout l’arsenal de règles prévues pour gérer l’imprévisible. Or, des notions juridiques indéterminées apparaissaient au détour de chacune des dispositions potentiellement applicables. Cette « loi des parties » qu’est le contrat n’est alors ni intangible, ni immuable, sous l’effet d’un droit lui-même très souple, comme l’invoquait le Doyen Carbonnier.

Les autorités ont parfois interdit la poursuite de certains chantiers. Dans d’autres cas, les entrepreneurs ont dû décider dans l’urgence de suspendre les travaux ou de réduire le nombre d’ouvriers, considérant qu’il leur…