Les procédures
Enchères électroniques, dialogue, contrats-cadres, concours et mandats d’études parallèles : le droit nouveau assaisonne les procédures classiques pour des saveurs plus modernes. Révolution ou évolution(s) ? Telle est la question. En tout cas, il s’agira de faire connaissance avec ces nouveaux instruments, certains déjà connus, mais qui prendront leur quartier à tous les niveaux, harmonisation oblige. Et le gré à gré, à quelle sauce sera-t-il mangé ? Le tout présenté avec comme hors d’œuvre les fameux seuils, revisités.
Le nouveau droit des marchés publics ne révolutionne pas les procédures de passation : le numerus clausus des procédures classiques subsiste, mais avec quelques innovations importantes, issues de l’AMP 2012, ou du droit européen.
I. Les valeurs-seuils
La détermination de la procédure applicable dépend en premier lieu de la valeur estimée du marché.1 Au niveau fédéral, la valeur d’un marché ne sera plus un critère d’application de…
