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From the magazine BR-DC 6/2018 | S. 377-379 The following page is 377

Arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral 5A_1047/2017 du 3 mai 2018

« Le temps, c’est de l’argent » : une application ­procédurale

Michel Heinzmann, professeur à l’Université de Fribourg
Christelle Herrmann, assistante à l’Université de Fribourg

Le recours contre une décision de première instance condamnant la requise (et recourante) au paiement d’une amende journalière en cas d’inexécution n’empêche pas l’augmentation continuelle de ladite amende pendant la procédure de recours. Dans une telle situation, la recourante est bien inspirée de déposer une requête superprovi­sionnelle tendant à l’octroi de l’effet suspensif.

Die Beschwerde gegen einen erstinstanzlichen Entscheid, welcher die Gesuchsgegnerin (und Beschwerdeführerin) zur Bezahlung einer Ordnungsbusse für jeden Tag der Nichterfüllung verurteilt, verhindert die kontinuierliche Erhöhung der Busse während des Beschwerdeverfahrens nicht. In einer solchen Situation tut die Beschwerdeführerin gut daran, superprovisorisch die aufschiebende Wirkung des eingereichten Rechtsmittels zu beantragen.

Les faits

(616) Sur demande d’un copropriétaire d’une unité de copropriété par étages, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné l…

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