La cédule hypothécaire de registre : quelques points importants pour les propriétaires d’immeubles
La cédule hypothécaire de registre a été introduite en 2012 et connaît un grand succès. Actuellement, les nouvelles cédules sont en général constituées sous cette forme (le canton de Genève fait exception, pour des raisons fiscales ) et les opérations relatives aux anciennes cédules sur papier (transferts, augmentations de capital, restructurations des gages, etc.) sont autant d’occasions de convertir celles-ci en cédules de registre. Les propriétaires d’immeubles – c’est compréhensible – sont souvent plus intéressés par le crédit qu’ils obtiennent que par la forme juridique de la garantie qu’ils donnent à leur banque. Cependant, il est dans leur intérêt d’être également attentifs à la structure juridique complexe de la garantie liée aux cédules hypothécaires.
Der papierlose Schuldbrief (also der «Register-Schuldbrief», wie er amtlich heisst) wurde 2012 eingeführt und hat sich seither weit verbreitet. Neue Schuldbriefe werden meist bloss noch…
