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From the magazine BR/DC 1/2016 | S. 10-13 The following page is 10

Mise en ordre juridique du sous-sol

Présentation d’une tendance

L’augmentation en intensité de l’exploitation du sous-sol fait naître un besoin nouveau de réglementations. Matthieu Carrel propose une présentation des tendances législatives en la matière, qui s’articulent autour de deux axes principaux: une affirmation législative de la maîtrise du canton sur la plupart des ressources souterraines, d’une part, et une meilleure prise en considération du sous-sol dans l’aménagement du territoire, notamment par une révision en court de la LAT, d’autre part.

Auch der Untergrund wird zunehmend intensiv genutzt, was neuartige Regulierungsberfnisse schafft. Matthieu Carrel analysiert einschlägige Gesetze und stellt zwei deutliche Tendenzen fest: Zum einen bekräftigen sie die kantonale Hoheit auch über den Untergrund. Zum andern sind sie darauf angelegt, den Untergrund stärker als bisher in die Raum­planung einzubeziehen – so gerade auch in die laufende Revi­sion des RPG.

I. Introduction

Il existe quatre usages anthropiques du sous…

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