Les effets d’une clause de cession des droits de ­garantie

Après avoir rappelé les différents principes jurisprudentiels qui existent à ce jour en matière de cession des droits de garantie, Arnaud Nussbaumer met en lumière les difficultés que peut rencontrer le cessionnaire pour mettre en œuvre les droits cédés. En particulier, il montre qu’il est difficile de savoir quelles conditions de fond (existence d’un défaut) et d’exercice (prescription et incombances) doit remplir le cessionnaire. Il établit en outre qu’une clause d’exonération de garantie à l’avantage du cédant compromet sérieusement les droits du cessionnaire. Afin de permettre aux parties de céder efficacement les droits à la garantie, l’auteur propose enfin quelques pistes de réflexion.

Die Abtretung von Gewährleistungsrechten ist ein dorniges Thema. Arnaud Nussbaumer setzt bei den Grundsätzen an, die sich aus der Rechtsprechung ablesen lassen. Er geht dann auf die Schwierigkeiten ein, die einer (der Zessionar) zu überwinden hat, der die ihm…