Le temps qui passe et la prescription

Le 11 mars 2014 sonnait comme un coup de tonnerre dans le ciel suisse de la prescription. La Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) condamnait la Suisse au titre du § 6 de la CEDH. Pour la Cour, il est inacceptable que la créance soit prescrite avant même que le dommage ne survienne ou que la victime n’en ait connaissance. La procédure en révision de l’arrêt du Tribunal fédéral a toutefois été suspendue, pour permettre au Parlement de prendre des décisions stratégiques sur le projet de révision de la prescription, directement critiqué par la Cour EDH. Le Parlement lui-même a toutefois suspendu ses travaux jusqu’à ce que les résultats d’une table ronde regroupant les divers acteurs concernés décident comment concevoir un fonds pour les victimes de l’amiante, puisque toute modification du droit de la prescription ne permettra de toute manière pas de régler ces cas rétroactivement. Tel un domino, les projets vont se mettre en place, mais, outre que le tout prend beaucoup de…