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Droit public

Gewässer / Eaux (per April 2023)

(192) Bauabschlag für die Errichtung eines Mehrfamilienhauses mit Spielplatz im Gewässerraum der Ergolz in Liestal: Das Gebiet um die Bauparzelle ist – ähnlich wie im Fall Altendorf (BGE 143 II 77) – nicht dicht überbaut i.S.v. Art. 41c Abs. 1 lit. a GSchV. Die Voraussetzungen für eine Ausnahmebewilligung gemäss Art. 41c Abs. 1 lit. abis GSchV sind nicht erfüllt. BGer (TF) 1C_540/2021 (9…

Den Projekterfolg messen

Entwicklung eines Messsystems für grosse Untertagebauprojekte

Le succès ou l’échec d’un projet de construction souvent s’analyse en fonction du ressenti subjectif des personnes impliquées. Lorsqu’il s’agit par contre de procéder à l’évaluation objective d’un projet, on manque très largement de critères. Dans son travail de master rédigé à l’EPFZ, Sophie Escherich a entrepris de développer de tels critères et d’en tester la solidité…
Sophie Escherich
BR/DC 4/2023 | p. 181

Planung und Nutzung des Untergrunds

Le sous-sol se prête à de multiples utilisations. Les espaces se superposent ou se juxtaposent et peuvent être destinés à une utilisation soit autonome, soit complémentaire. Le plan directeur et le plan d’affectation règlent les conflits potentiels. Les espaces situés à la surface du sol suivent les dispositions générales d’utilisation ; ceux en sous-sol sont parfois sujets à des planifications…

«Planen und Bauen mit Projektallianzen» –zu einer Vernehmlassung des SIA

La SIA mène actuellement une consultation sur un projet de cahier technique «Planifier et construire en alliances de projet». Ce cahier technique est autant vaste que riche. Il introduit un modèle de contrat qui visent à surmonter une partie des problèmes liés, selon l’opinion générale actuelle, aux pratiques contractuelles dans la construction. Il reste à voir si, et dans quelle mesure, la…

Arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2022 (2C_959/2021, 2C_961/2021), en partie publié aux ATF 148 II 564

Arrêt au milieu du gué de l’Aire, à Lancy (GE)

Lorsqu’un monopole d’affichage communal est attribué sans l’appel d’offres préalable exigé par l’art. 2 al. 7 LMI, quel est le sort réservé à la décision d’attribution ? Et à la convention d’affichage conclue sur cette base ?

Arrêt du Tribunal cantonal valaisan du 8 juillet 2021 (VS A1 21 34)

Le fourgon tonne-pompe de démonstration, la remise de 20 % et la clause du gré à gré exceptionnel de la « bonne affaire »

In diesem Urteil geht das Walliser Kantonsgericht der Frage nach, ob der Ausnahmetatbestand der «günstigen Gelegenheit» es der Auftraggeberin erlaubt, ein Tanklöschfahrzeug, das bereits zu Vorführzwecken gedient hatte, zu einem günstigen Preis freihändig zu erwerben.

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