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BR DC 3/2020

Thèmes

Le bois mort en forêt : quelles responsabilités pour le propriétaire forestier ?

Le bois mort, sur pied ou au sol, joue un rôle important du point de vue écologique en favorisant l’écosystème. Cependant, il est aussi une source de préoccupations nouvelles pour les propriétaires forestiers et les professionnels de la branche – ingénieurs et gardes forestiers – en raison des risques qu’il représente pour les usagers de la forêt (p. ex. chute de branches ou de troncs,…

L’opposabilité des droits d’usage particulier en cas de transfert d’une part de PPE

Un droit d’usage particulier (Sondernutzungsrecht) est un droit accordé conventionnellement à un propriétaire d’étage sur une partie commune, lui permettant d’exclure tout acte d’utilisation des autres propriétaires d’étage ou de tiers. Il existe divers modes de création des droits d’usage particulier. Il peut arriver qu’un tel droit existe sans que cela ne ressorte du registre foncier ou du…

Die Krux mit der Balkonsanierung im ­Stockwerkeigentum

La répartition des coûts d’assainissement d’un balcon nécessite de prendre en compte au moins deux éléments: d’une part, les balcons déterminent la forme extérieure et l’aspect du bâtiment et sont donc nécessairement des parties communes (art. 712b al. 2 ch. 2 CC). D’autre part, certains ­copropriétaires n’ont selon les circonstances pas d’accès aux balcons, raison pour laquelle…

Arrêts commentés

Autres arrêts

Aperçu BR/DC 4/2020

L’aléa ruissellement : un « nouveau » danger naturel et sa portée en droit

Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux

In-state-Ausnahme im revidierten Beschaffungsrecht

Martin Ludin

Fourniture d’électricité aux collectivités publiques et assujettissement au droit des marchés publics : pistes de réflexion à l’aube de l’AIMP 2019

Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux

In-state: nur Kooperationen oder auch Aufträge?

Martin Beyeler

«Musskriterien»: Muss ich – oder doch nicht?

Martin Beyeler

Kassation von Amtes wegen?

Martin Beyeler

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