Suchergebnisse für Accords en matière de concurrence

Wettbewerbsrecht / Droit de la concurrence (per Februar 2018)

Graubünden – Durch Hilfsperson abgestimmte Offerten (Grisons – Offres coordonnées par un auxiliaire)

Wettbewerbsrecht/Droit de la concurrence (per Februar 2017)

BVGer – Einsicht in eine Sanktionsverfügung der Weko – DSG 19 – KG 25 (TAF – Accès à une décision de sanction de la COMCO – LPD 19 – LCart 25)

Wettbewerbsrecht / Droit de la concurrence (per Februar 2019)

WEKO/BVGer – Kartellrechtliche Erheblichkeit von Submissionsabreden – Stützofferten und Schutznahme (COMCO/TAF – Pertinence des cartels de soumission au regard du droit de la concurrence –…

Réintégration du soumissionnaire ayant violé le droit de la concurrence

Ein Unternehmen kann von künftigen Vergabeverfahren ­ausgeschlossen werden, wenn es sich an wettbewerbswid­rigen Abreden beteiligt hat. Ein Urteil des Europäischen ­Gerichtshofs klärt nun, unter welchen Voraussetzungen diese ­Sank­tion frühzeitig aufgehoben werden kann. Angesichts der zahlreichen durch die Wettbewerbskommission (Weko) durchgeführten Untersuchungen zu diesem Thema und der…

Les entreprises apparentées et l’exigence de l’offre unique en droit des marchés publics

Zum Teil wird in Ausschreibungen verlangt, dass im Falle ­einer Unternehmensgruppe nur ein Unternehmen eine Offerte einreichen könne. Sobald eines der Gruppenunternehmen offeriert, werden so die übrigen Unternehmen, die der Gruppe zugehören, in ihrer wirtschaftlichen Tätigkeit eingeschränkt. Zuweilen wird diese Ausschreibungspraxis mit dem Argument verteidigt, nur so lasse sich wirksamer…

Marchés publics, délégations de tâches publiques et concessions

Le champ d’application du droit des marchés publics redessiné (art. 8 et art. 9)

La présente contribution aborde principalement une question liée à la délimitation du champ d’application objectif de la nouvelle loi : elle traite des « marchés publics » (au sens étroit ; art. 8) et des délégations de tâches publiques et des concessions, « considérées comme des marchés publics » (art. 9) ; ces deux normes instaurent des régimes (proches certes, mais) différents. Or, le…

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.

Soumissionnaires, conditions de participation, ­critères et offres

Le nouveau droit des marchés publics clarifie la portée respective des conditions de participation, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication. Il n’a en revanche pas harmonisé entre Confédération et cantons les principes applicables aux conditions de travail. Dans le déroulement de la procédure, quelques nouveautés sont à signaler. La présente contribution expose brièvement ces…