Les indices de constructibilité : des transferts à conditions variables
Le transfert d’indices de constructibilité, par lequel il faut entendre le transfert de droits à bâtir entre parcelles affectées en zone à bâtir, peut intervenir moyennant la réalisation de diverses conditions. Ces dernières découlent de jurisprudences fédérales éparses mais aussi des exigences figurant dans les droits cantonaux (et communaux). Fabien Andrey met en perspectives ces conditions en relation avec leur fondement.
Durch die Übertragung von Nutzungsziffern von einem Grundstück auf ein anderes lassen sich die Möglichkeiten der baulichen Nutzung des Nachbargrundstücks ausweiten. Eine solche Übertragung unterliegt diversen Voraussetzungen, die sich teils aus der Rechtsprechung des Bundesgerichts, teils aus kantonalem (und kommunalem) Recht ergeben. Fabien Andrey untersucht diese Kriterien mit einem Blick auf die Grundlagen, auf denen sie beruhen.
I. Introduction
Lorsqu’un propriétaire souhaite construire sur son bien-fonds, mais que les règles de construction en…