La stabilité des plans en cas d’initiative populaire
Une initiative populaire portant sur un plan d’affectation doit respecter le principe de la stabilité des plans qui empêche de modifier une planification en tout temps pour un quelconque motif. Or, ce droit populaire a précisément pour caractéristique de pouvoir être exercé en tout temps et pour un quelconque motif. La présente contribution analyse donc les adaptations nécessaires que la stabilité des plans implique pour exercer valablement un droit d’initiative populaire.
Eine Volksinitiative, die auf die Abänderung eines Nutzungsplans abzielt, muss den Grundsatz der Planbeständigkeit beachten. Diesem Grundsatz zufolge kann ein Zonenplan nicht jederzeit und vorbehaltlos abgeändert werden. Nun kann aber gerade eine Volksinitiative jederzeit und aus beliebigem Grund ergriffen werden. Dieser Beitrag untersucht, welche Vorkehren in diesem Spannungsfeld mit Blick auf die Planbeständigkeit zu treffen sind.
Introduction
L’initiative populaire est le droit populaire par lequel une…