Plans d’affectation et objectifs de protection de l’ISOS
L’intégration dans les plans d’affectation des objectifs de protection préconisés par l’ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans
À l’heure où de nombreuses communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir, se pose plus que jamais la question de l’intégration des objectifs de protection de l’ISOS dans les plans d’affectation. Quelles sont les obligations des autorités planificatrices s’agissant de la prise en compte de l’ISOS ? Un contrôle incident ultérieur de la planification est-il possible ? Dans sa contribution, Aurélien Wiedler livre un aperçu de la doctrine et de la jurisprudence récente en la matière.
In einer Zeit, in der viele Gemeinden ihre Bauzonen neu dimensionieren müssen, stellt sich mehr denn je die Frage nach der Integration der Schutzziele des ISOS in die Nutzungspläne. Welches sind die Pflichten der Planungsbehörden im Hinblick auf die Berücksichtigung des ISOS? Ist eine nachträgliche Überprüfung der Planung möglich? In seinem Beitrag gibt Aurélien Wiedler einen Überblick über die Doktrin und die jüngste Rechtsprechung auf diesem Gebiet.
I. Introduction
L…
