L’obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée au niveau de la planification d’affectation
Avec l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, l’obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée a été renforcée. Ensuite de l’adaptation des plans directeurs cantonaux, l’attention doit désormais se porter sur la concrétisation des réductions de la zone à bâtir au travers des plans d’affectation. Dans sa contribution, Franziska Waser présente les aspects principaux qui doivent être pris en compte dans ce cadre.
Mit der RPG-Revision vom 15. Juni 2012, die am 1. Mai 2014 in Kraft getreten ist, wurde die Pflicht, überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren, verstärkt. Nach der Anpassung der kantonalen Richtpläne gilt es nun, die Redimensionierung der Bauzonen in den Nutzungsplänen zu konkretisieren. In ihrem Beitrag zeigt Franziska Waser, welche wesentlichen Aspekte bei diesem Schritt beachtet werden müssen.
Le 1er mai 2019, le délai imposé aux cantons par l’art. 38a…