La dénonciation d’instance en matière de ­construction

En matière de construction, il n’est pas rare que l’entrepreneur estime qu’un sous-traitant est responsable du dommage que le maître d’ouvrage fait valoir en justice. Dans un tel cas, l’entrepreneur-défendeur peut dénoncer l’instance au sous-traitant afin de lui opposer l’éventuelle issue défavorable du procès dans une action récursoire ultérieure. Moins incisive que l’appel en cause, la dénonciation d’instance présente un certain nombre d’avantages qui méritent d’être mis en exergue.

Nicht selten wollen Unternehmer, die von ihren Bauherren auf Schadenersatz belangt werden, sich gegen ihre Subunternehmer wenden, die den Schaden verursacht haben. Ein ­solcher Unternehmer kann den Subunternehmer auffordern, sie im Prozess zu unterstützen (Art. 78 ZPO), was zur Folge hat, dass ein ungünstiges Ergebnis des Hauptprozesses auch im Prozess gegen den Subunternehmer wirkt. Diese einfache Streitverkündigung ist weniger einschneidend als eine…