Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT
La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès le moment où la surface totale de la zone à bâtir aura été inscrite dans le plan directeur.
Die Revision des Raumplanungsgesetztes und der dazugehörigen Übergangsbestimmungen eröffnen interessante Perspektiven für den interkommunalen Bauzonentransfer, von dem unter dem früheren RPG kaum Gebrauch gemacht wurde. Die Zukunft wird zeigen, wie häufig das Instrument eingesetzt wird. Ein wichtiger Anwendungsfall sind die Rückzonungen, und das Instrument wird dann an Bedeutung gewinnen, wenn die gesamte Fläche der Bauzonen im kantonalen Richtplan festgelegt ist.
