Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire1
La densification progressive des zones où se trouvent des installations de transport d’énergie génère fréquemment des conflits d’affectation du sol. Lorsqu’un besoin accru de coordination se fait sentir, la création de «corridors de sécurité» peut être une façon d’y répondre; leur mise en œuvre est cependant un exercice juridique complexe.
Die fortschreitende Verdichtung in Zonen, in denen sich Energietransportanlagen befinden, sorgt für Konflikte bei der Bodennutzung. Wo ein gesteigertes Koordinationsbedürfnis besteht, kann ihm mit der Schaffung von sogenannten Sicherheitskorridoren Rechnung getragen werden. Die juristische Umsetzung ist allerdings komplex.
I. Les enjeux de la sécurisation des « corridors »
Les installations fédérales qui forment des réseaux d’énergie (installations de transport par conduites et installations électriques) sont souvent construites à l’intérieur ou à proximité des zones bâties ; cette situation génère un risque pour la …
