Suchergebnisse für Procédure d’adjudication

Vergabeverfahren / Procédure d’adjudication (per August 2020)

TAF – Procédure sur invitation – Valeur seuil – Notion d’ouvrage et clause de minimis (BVGer – Einladungs­verfahren – Schwellenwert – Begriff des Bauwerks und Bagatellklausel)

Änderungen im laufenden Vergabeverfahren / Modifications en cours de procédure d’adjudication (per August 2020)

Jura – Modification des quantités – Modification des prix (Jura – Änderung der Mengen – Änderung der Preise)

Zuschlagskriterien / Critères d’adjudication (per August 2020)

Graubünden – Funktion der Zuschlagskriterien – Berücksichtigung minderer Qualität (Grisons – Fonction des critères d’adjudication – Prise en compte d’une qualité moindre)

Les entreprises apparentées et l’exigence de l’offre unique en droit des marchés publics

Zum Teil wird in Ausschreibungen verlangt, dass im Falle ­einer Unternehmensgruppe nur ein Unternehmen eine Offerte einreichen könne. Sobald eines der Gruppenunternehmen offeriert, werden so die übrigen Unternehmen, die der Gruppe zugehören, in ihrer wirtschaftlichen Tätigkeit eingeschränkt. Zuweilen wird diese Ausschreibungspraxis mit dem Argument verteidigt, nur so lasse sich wirksamer…

Les nouveautés concernant la phase postérieure à la décision d’adjudication

La LMP 2019 accroît les possibilités de recours au Tribunal administratif fédéral. Toutefois, la portée effective de ce contrôle plus étendu sera restreinte, car la loi exclut simul­tanément l’octroi d’effet suspensif pour les marchés non soumis aux Traités internationaux et limite désormais les dommages et intérêts éventuels aux seules dépenses pour l’élaboration de l’offre. La loi introduit…

Beschwerdeverfahren / Procédure de recours (per August 2020)

Bern – Anspruch auf rechtliches Gehör (Berne – Droit d’être entendu)

Soumissionnaires, conditions de participation, ­critères et offres

Le nouveau droit des marchés publics clarifie la portée respective des conditions de participation, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication. Il n’a en revanche pas harmonisé entre Confédération et cantons les principes applicables aux conditions de travail. Dans le déroulement de la procédure, quelques nouveautés sont à signaler. La présente contribution expose brièvement ces…

Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la ­procédure (per August 2020)

Schaffhausen – Grundsätze – Strenger Massstab (Schaffhouse – Principes – Approche sévère)

Les procédures

Enchères électroniques, dialogue, contrats-cadres, concours et mandats d’études parallèles : le droit nouveau assaisonne les procédures classiques pour des saveurs plus modernes. Révolution ou évolution(s) ? Telle est la question. En tout cas, il s’agira de faire connaissance avec ces nouveaux instruments, certains déjà connus, mais qui prendront leur quartier à tous les niveaux, harmonisation…

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.