Suchergebnisse für Exclusion de l’adjudicataire

Soumissionnaires, conditions de participation, ­critères et offres

Le nouveau droit des marchés publics clarifie la portée respective des conditions de participation, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication. Il n’a en revanche pas harmonisé entre Confédération et cantons les principes applicables aux conditions de travail. Dans le déroulement de la procédure, quelques nouveautés sont à signaler. La présente contribution expose brièvement ces…

Les nouveautés concernant la phase postérieure à la décision d’adjudication

La LMP 2019 accroît les possibilités de recours au Tribunal administratif fédéral. Toutefois, la portée effective de ce contrôle plus étendu sera restreinte, car la loi exclut simul­tanément l’octroi d’effet suspensif pour les marchés non soumis aux Traités internationaux et limite désormais les dommages et intérêts éventuels aux seules dépenses pour l’élaboration de l’offre. La loi introduit…

Les entreprises apparentées et l’exigence de l’offre unique en droit des marchés publics

Zum Teil wird in Ausschreibungen verlangt, dass im Falle ­einer Unternehmensgruppe nur ein Unternehmen eine Offerte einreichen könne. Sobald eines der Gruppenunternehmen offeriert, werden so die übrigen Unternehmen, die der Gruppe zugehören, in ihrer wirtschaftlichen Tätigkeit eingeschränkt. Zuweilen wird diese Ausschreibungspraxis mit dem Argument verteidigt, nur so lasse sich wirksamer…

Le coût du cycle de vie comme critère alternatif au prix ?

Ausgehend von seiner kürzlich erschienen Dissertation («Le prix en droit des marchés publics») untersucht Domenico Di Cicco in diesem Beitrag das neue Zuschlagskriterium «Lebenszykluskosten», das an die Stelle des Kriteriums «Preis» treten kann. Dabei geht es um die rechtlichen Bedingungen, die bei der Angebotsbewertung nach Lebenszykluskosten zu beachten sind, und die finanziellen Aspekte,…