Werkvertrag / Contrat d’entreprise
Contrat d’entreprise – Prix «en bloc» et résiliation anticipée (Werkvertrag – Festpreis und vorzeitige Auflösung)
(276) 1. Les parties ont conclu un contrat d’entreprise portant sur diverses rénovations d’une villa. Un devis a été établi par l’entrepreneur comportant le prix total subdivisé en divers prix «en bloc», correspondant aux travaux des différents étages et à des travaux supplémentaires. 2. Au cours des travaux, une dispute éclate entre le maître et l’entrepreneur, suivie de la résiliation unilatérale du contrat par le maître. À l’exception du sous-sol dont la rénovation est restée inachevée, seules quelques finitions sur les autres étages devaient encore être apportées en fin de chantier. L’entrepreneur agit en justice en demandant le paiement de la facture finale pour les parties terminées de l’ouvrage et le règlement des travaux supplémentaires requis par le maître. 3. Qualification du devis: prix forfaitaires ou simple…
