Droit des contrats

Berechnungsverfahren für Preisänderungen infolge Teuerung

Entwicklung und Problemfelder

Au cours des deux dernières années, les prix des divers matériaux de construction ont fortement fluctué ; tant les entrepreneurs que les maîtres d'ouvrage en ont ressenti les effets. Les méthodes de calcul indexées qui déterminent les variations de prix suite au renchérissement ne reflètent parfois plus de manière suffisamment précise la situation actuelle du marché. Dans son article,

Besser partnerschaftlich

Auf Schweizer Baustellen herrsche ein Gegeneinander, nicht ein Miteinander. Viel Konfrontation, wenig Kooperation. Argwohn statt Grundvertrauen. Bei Schwierigkeiten anschwärzen statt Erhellendes…

Mustervertragsbedingungen für Allianzverträge

Ein kritischer Blick über die Grenze nach Deutschland

Avec l’intérêt grandissant du secteur suisse de la construction pour des méthodes de gestion de projets axées sur une coopération renforcée entre tous les acteurs (en particulier «Project Alliancing» ou «Integrated Project Delivery»), le besoin en modèles correspondants de contrats standardisés croît également. Au vu de l’absence de tels modèles en Suisse, Patrick Schurtenberger…

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_23/2021 du 12 décembre 2022

De l’importance de bien définir l’ouvrage objet de la réduction du prix en cas de défauts

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral applique la méthode relative de la réduction du prix pour cause de défaut au seul prix relatif à la pose des parois d’isolation, consistant en une modification de commande par rapport au contrat initial, et non au prix forfaitaire convenu pour l’ouvrage global. Cette méthode de calcul a pour effet d’empêcher le maître d’ouvrage de faire supporter l’essentiel…

Grundstückkaufvertrag/Contrat de vente immobilière (per Juni 2023)

Contrat de vente immobilière – Demeure et droit de résiliation – Résiliation immédiate – CO 107-108 (Grundstückkaufsvertrag – Schuldnerverzug und Rücktrittsrecht – Rücktritt ohne Nachfristansetzung – OR 107–108)

Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Juni 2023)

Contrat d’entreprise – Représentation – Procuration par tolérance – CO 33 III (Werkvertrag – Stellvertretung – Duldungsvollmacht – OR 33 III)

Architekten- und Ingenieurvertrag/Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Juni 2023)

Contrat d’ingénieur – Acceptation tacite d’une offre (Ingenieurvertrag – Stillschweigende Annahme eines Angebots)

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht/Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2023)

Mandat – Responsabilité du mandataire – Départ du délai de prescription relatif – Connaissance du dommage en cas de procédure – aCO 60 I (Auftrag – Haftung des Beauftragten – Beginn der relativen Verjährungsfrist – Kenntnis des Schadens bei vorangehendem Gerichtsverfahren – aOR 60 I)

Die zusätzliche Vergütung im Werkvertrag bei ausserordentlichen Umständen – ein Diskussionsbeitrag

L’art. 373 al. 2 CO et son pendant, l’art. 59 de la norme SIA 118, ont récemment gagné en importance: non pas tant dans la pratique des tribunaux, mais bien plus dans la discussion sur l’approche à adopter lorsqu’il s’agit de faire face à la disparition de certitudes initiales dans les contrats d’entreprise. S’agit-il de circonstances exceptionnelles? Le cas échéant, le déséquilibre qui en…

Urteil des Bundesgerichts vom 23. Mai 2023 (4A_51/2023)

Vom Schriftformvorbehalt bei Bestellungs­änderungen

Une clause contractuelle affirmait que toutes les modifications d’un contrat d’entreprise devaient être soumises à la forme écrite. C’est sur cette base que la demande en paiement de toutes les modifications de commande a été rejetée. Il existe pourtant quelques moyens juridiques, dans certaines circonstances, d’obtenir une rémunération malgré le non-respect de la forme requise. Dans le cas…