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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Verfahren

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Articles

Die Verfahren: Bekanntes, neue Instrumente und der Abbruch

Das revidierte Recht geht von den schon bekannten vier Verfahrenstypen aus (offen/selektiv/auf Einladung/freihändig) und sieht dazu keine umwälzenden Änderungen vor, wie Stefan Scherler in seinem Beitrag festhält. Ebenso können immer noch Planungs- und Gesamtleistungswettbewerbe durchgeführt werden, dies in den Formen eines offenen oder selektiven Verfahrens (oder ggfs. eines…
Stefan Scherler
BR/DC 1/2020 | p. 23
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Articles

Bundesämter im kantonalen Baubewilligungs­verfahren

Einsprache- und Beschwerdelegitimation im durch eine ÖREB tangierten Bauprojekt

Les aides financières dépendent souvent de charges et de conditions qui équivalent à des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDDPF) dans certains domaines, par exemple celui de la nature et du paysage. Ces clauses accessoires doivent être prises en compte dans les procédures ­cantonales d’autorisation de construire. Lorsqu’une telle ­RDDPF a un impact sur un projet de…
Jean-Baptiste Zufferey, Andrin Studer
BR/DC 4/2017 | p. 209
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Articles

Das Verfahren der dringlichen Feststellung gemäss SIA-Norm 150

Avec la procédure de constatation d’urgence, la norme SIA 150 met à disposition un nouvel instrument qui permet ­d’obtenir rapidement une décision d’experts en matière de construction dans un litige en dehors d’un procès civil ordinaire. L’instrument est prometteur, mais suppose cependant une utilisation minutieuse et une confrontation détaillée des dispositions de la norme SIA 150. La présente…
Stefan Gäumann
BR/DC 6/2019 | p. 323
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Articles

Die objektive Klagenhäufung im ­Ausweisungsverfahren

Le cumul objectif d’actions est un instrument procédural ­fréquemment utilisé en pratique. Dans le cadre d’une pro­cédure en expulsion d’un locataire ou d’un occupant illicite de locaux, il n’est pas rare que l’ayant-droit souhaite faire valoir des prétentions supplémentaires à l’encontre de celui-ci (arriérés de loyers, indemnités pour occupation illicite des locaux, mainlevée de l’opposition,…
Laurent Grobéty
BR/DC 3/2019 | p. 109
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Autres arrêts

Exclusion de la procédure / Ausschluss vom Verfahren (per August 2018)

Graubünden – Ausschreibungswidriges Angebot – ­Ausschluss trotz Fehlerkorrektur – Treu und Glauben (Grisons – Offre non conforme à l’appel d’offres – Exclusion malgré la correction de la faute…
Stefan Scherler, Jean-Baptiste Zufferey, Christoph Jäger, Martin Beyeler
BR/DC 4/2018 | p. 256
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