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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beschwerde

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Articles

Rechtsschutz, Beschaffungs­vertrag und ­Öffentlichkeits­prinzip

In puncto Rechtsschutz, Beschaffungsvertrag und Öffentlichkeitsprinzip hält die Revision nach dem Beitrag von Martin Beyeler keine grossen, aber etliche kleine Neuigkeiten ­bereit. Währenddem die Verlängerung der kantonalen Beschwerdefrist von zehn auf zwanzig Tage möglicherweise die praktisch wichtigste Änderung sein wird, dürfte die Erwei­terung des Rechtsschutzes auf der Bundesebene kaum zu…
Martin Beyeler
BR/DC 1/2020 | p. 40
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Arrêts commentés

Arrêt du TF du 9 mai 2015 (2C_203/2014)

Conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF : resserrement de la jurisprudence !

Une conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF peut, selon les circonstances, constituer un comportement abusif ; ainsi lorsque le soumissionnaire évincé a immédiatement saisi le TF d’un…
Jean-Baptiste Zufferey, Chantal Pantillon
BR-DC 4/2015 | p. 217
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 2022 (1C_238/2021)

Coordination entre plusieurs permis de construire : sécurité ou bonne application du droit ?

Dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire relative à des installations équestres hors de la zone à bâtir, le Tribunal administratif du canton de Zoug rejette le recours des opposants…
Cléa Bouchat, Vincent Bays
BR/DC 5/2022 | p. 267
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Articles

Das Anfechtungsobjekt bei der Grundbuch­beschwerde

Le recours en matière de registre foncier est dirigé contre les « décisions de l’office du registre foncier » (art. 956a CC) ; il se distingue de l’action en rectification du registre foncier, qui vise à « radier ou modifier » une inscription sans cause légitime (art. 975 CC). En cas de recours, la question de l'objet du litige est d’une importance centrale. Nathalie Ducrey
Nathalie Ducrey
BR/DC 6/2023 | p. 321
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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 23. Juli 2019 (7H 18 256), publiziert in LGVE 2019 IV Nr. 8

Der Stockwerk­eigentümer als Einsprecher gegen das Baugesuch seiner Stockwerk­eigentümer­gemeinschaft

Le propriétaire d’une copropriété peut-il déposer une objection et une plainte contre la demande de construction de sa communauté des copropriétaires d’étage ? Le Tribunal cantonal de Lucerne a…
Nadja Schwery
BR/DC 3/2020 | p. 144
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Eintragungsfrist – Voll­en­dung der Arbeit – Beweismass – ZGB 839 II, ZGB 961 I Ziff. 1 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Délai légal pour l…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2020 | p. 160
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