Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…": Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.; Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.; --------------; PRÉCISION; Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".; Par ex. : "1C_144/2017" ou "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
AND, &&: Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).; Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre

OR, ||: Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).; Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre

NOT, -: Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).; Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre

?: Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.; Par ex.: m?t --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.

*: Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.; Par ex. : *anwalt --> permet de trouver : Rechtsanwalt, Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Nuria Montero

Toutes les contributions

Arrêts commentés

BGE 147 III 1 ff.; Pra 2021, Nr. 26

Die flächenmässige Aufteilung von Baurechten

Si un droit de superficie distinct et permanent est divisé, mais que son contenu n’est pas autrement modifié et que la division ne porte pas atteinte aux droits de tiers, l’étendue de l’assiette peut être inscrite au registre foncier, selon le Tribunal Fédéral, comme parcelle de droit de superficie sans qu’une durée minimale de 30 ans ne soit nécessaire (art. 655 al. 3 ch. 2 CC).

Jörg Schmid, Nuria Montero

BR/DC 3/2021 | p. 136

Poursuivre la lecture →→

A propos de la BR/DC

Informations spécialisées

Contact

Schulthess Médias Juridiques SA
Zwingliplatz 2
Case postale 2218
CH - 8021 Zurich

Tél +41 44 200 29 29
Fax +41 44 200 29 98

service@schulthess.com
www.schulthess.com

Schulthess Médias Juridiques SA

Schulthess Médias Juridiques SA, dont le siège se trouve à Zurich, fait partie des sociétés suisses riches en tradition dans le domaine de l’édition juridique. Avec son vaste programme éditorial dans le domaine du droit, incluant des produits imprimés et numériques, l’organisation de manifestations spécialisées ainsi qu'une librairie affiliée à Zurich, la maison d’édition propose une large palette de produits et prestations pour les théoriciens comme pour les praticiens du droit.

Schulthess Médias Juridiques SA