Zweitwohnungen / Résidences secondaires (per April 2023)
Logements de l’ancien droit (Altrechtliche Wohnungen)
(137) En 2016, la municipalité de Minusio (TI) a refusé d’autoriser la démolition/reconstruction d’une résidence secondaire construite dans les années 50. 1. L’art. 11 al. 2 LRS permet de démolir et reconstruire un logement de l’ancien droit, en conservant les mêmes surfaces utiles principales. La reconstruction suppose de maintenir l’identité entre le bâtiment original et la construction de remplacement (cf. TF 1C_478/2019 du 8 mai 2020 cons. 5.2). Dans son interprétation de la notion de reconstruction, le Tribunal cantonal tessinois s’est référé aux art. 24c LAT et 42 OAT qui régissent la garantie de la situation acquise hors zone à bâtir: la question de savoir si l’identité de la construction est respectée dépend de ses dimensions, de son aspect extérieur et de son utilisation. 2. En l’occurrence, le projet visait à transformer le bâtiment existant de forme rectangulaire et à toit en pente en un…
