Droit de l'aménagement du territoire

Albertine ou Gilberte ? Telle est la question juridique

À l’âge de mes étudiant.e.s, je n’étais encore jamais arrivé au bout d’une seule page de Proust. Pour m’en justifier, j’avais comme souvent en réserve une citation bien commode ; en l’occurrence, l…

Nouveau droit vaudois de la protection du patrimoine culturel immobilier

Entrée en vigueur le 1^er juin 2022, la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) a consacré la refonte du droit vaudois de la protection du patrimoine bâti. Elle apporte certaines clarifications s’agissant notamment des règles de compétences et du recensement architectural. La contribution en présente les principales nouveautés d’importance pratique.

Consacrer la culture du bâti dans l’ordre juridique suisse

Compte-rendu du colloque du 8 novembre 2023 à Fribourg

Lors de l’adoption de la Déclaration de Davos en 2018, la Suisse s’est engagée à instaurer les conditions nécessaires à une culture du bâti de qualité. Il s’agit désormais d’ancrer et de concrétiser ce concept aux multiples facettes dans l’ordre juridique suisse.

Verankerung der Baukultur in der Schweizer Rechtsordnung

Tagungsbericht vom Kolloquium vom 8. November 2023 in Freiburg i.Üe.

Im Jahr 2018 hat die europäische Kulturministerkonferenz eine Erklärung zur zentralen Rolle der Kultur in der gebauten Umwelt verabschiedet: die Erklärung von Davos. Darin verpflichten sich die europäischen Länder, auf politischer und strategischer Ebene die Voraussetzungen für eine qualitativ hochwertige Baukultur zu schaffen.² Im Jahr 2023 bekräftigten die europäischen Staaten diesen…

Constructions et protection des arbres

La délicate balance des intérêts

En Suisse, la protection des arbres hors forêt, sujet d’importance croissante au vu des effets du réchauffement climatique, est assurée par les cantons et les communes. Malgré la diversité des législations applicables, il existe des points communs, dont la balance des intérêts à opérer lors de l’examen d’un projet de construction impliquant l’abattage d’arbres. Cet article examine le point de…

Raumplanung / Aménagement du territoire (bw) (per April 2024)

Beschwerde einer jurassischen Gemeinde gegen die Festsetzung des Standorts für den Windpark «Montagne de Tramelan» im Kanton Bern (Recours d’une commune jurassienne contre le choix du site d’implantation du parc éolien «Montagne de Tramelan» dans le canton de Berne)

Erschliessung / Équipement (cgr) (per April 2024)

Accès (Zufahrt)(134) A. est propriétaire d’un bien immobilier à Buchenloo (ZU). Il dépose une requête de permis de construire afin de transformer une ancienne étable en garage pour trois voitures. Le permis est refusé au motif que l'accès au garage se ferait par un chemin rural situé en zone agricole, ce qui ne saurait jus­tifier de dérogation au sens des art. 24 ss LAT. Le TF juge qu’en l’absence…

Zweitwohnungen / Résidences secondaires (vb) (per April 2024)

Résidences principales (Erstwohnungen)(136) Le 17 novembre 2020, la Municipalité d’Ormont-Dessus (VD) a délivré un permis de construire un chalet de trois appartements en résidence principale en zone du village des Diablerets. 1. Sur recours des voisins, la CDAP juge qu’il existe une demande pour des résidences principales du même type que les logements projetés dans le même secteur et ces appartements trouveront donc…

Natur- und Heimatschutz / Protection de la nature et du patrimoine (mk) (per April 2024)

Kantonaler Nutzungsplan für den Windpark «Montagne-de-Buttes» (Plan d’affectation cantonal pour le parc éolien de la Montagne-de-Buttes)

Umweltschutz / Protection de l’environnement (jbz) (per April 2024)

Construction de logements dans un secteur exposé au bruit (Bau von Wohnungen in lärmbelastetem Gebiet)