Résultats de recherche pour l'aménagement du territoire

Un nouveau métier : psychologue de l’aménagement

Le 1^er mai 2014, la novelle dite « LAT 1 » est entrée en vigueur, telle qu’approuvée par le peuple suisse en 2012. Parmi les modifications qu’elle apporte, l’objectif de « densification vers l…

LAT ET TATTOO

Quand votre métier consiste à retenir l’attention d’étudiant.e.s appartenant à la génération Z des digital natives, vous n’avez pas d’autre choix que de grossir le trait, quitte à perdre en…

Gestaltungsplanung im Kanton Aargau

Was gilt, wenn der Gestaltungsplan von der Grundordnung abweichende Anordnungen enthalten soll?

L’aménagement du territoire est une tâche complexe et multidimensionnelle. Il peut arriver que la réglementation de base ne garantisse pas de manière optimale l’aménagement du territoire dans une zone constructible en particulier; elle peut même aller à l’encontre des objectifs légaux: si tel est le cas, un plan d’affectation spécial peut s’avérer utile, avec les possibilités de dérogations qu’il…

Erschliessung / Équipement (per Oktober 2018)

(505) 1. Accès jugé suffisant bien que le chemin d’accès (d’une longueur de 87 m) ne permette pas le croisement entre deux véhicules, sauf à empiéter sur les parcelles privées, cela en raison de…

Funktionale Räume in der Raumplanung: ein neues Tummelfeld?

La mise en œuvre de l’aménagement du territoire se complexifie. Au vu de cette complexité, les communes atteignent leurs limites et cherchent, comme nous l’explique Regina Füeg, à collaborer avec d’autres communes. De cette collaboration naissent des espaces fonctionnels qui ne sont pas caractérisés par l’absence de frontières politiques, mais plutôt par une action conjointe en vue de…

Mise en ordre juridique du sous-sol

Présentation d’une tendance

L’augmentation en intensité de l’exploitation du sous-sol fait naître un besoin nouveau de réglementations. Matthieu Carrel propose une présentation des tendances législatives en la matière, qui s’articulent autour de deux axes principaux: une affirmation législative de la maîtrise du canton sur la plupart des ressources souterraines, d’une part, et une meilleure prise en considération du…

La création de zones à bâtir comme tâche fédérale : RIP la « compétence fédérale limitée aux principes »

Cet éditorial est l’occasion d’attirer l’attention sur l’arrêt très important que le Tribunal fédéral a rendu le 24 août 2016 (1C_315/2015, 1C_321/2015), dans une affaire relative à l…

L’obligation de réduire la zone à bâtir ­surdimensionnée au niveau de la planification d’affectation

Avec l’entrée en vigueur le 1^er mai 2014 de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, l’obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée a été renforcée. Ensuite de l’adaptation des plans directeurs cantonaux, l’attention doit désormais se porter sur la con­crétisation des réductions de la zone à bâtir au travers des plans d’affectation. Dans sa…

L’impact des fusions de communes sur le droit de l’aménagement du territoire et de la construction

Plusieurs arrêts fédéraux et cantonaux traitent des fusions de communes dans les procédures d’aménagement du territoire et de construction. À l’appui de cette jurisprudence, cette contribution présente les écueils de la période transitoire qui suit la fusion jusqu’à l’adoption des plans d’affectation harmonisés, en passant par la question de savoir si la fusion constitue une modification de…

Materielle Enteignung / Expropriation matérielle (per Oktober 2018)

Avec la collaboration de Domenico Di Cicco et Camilla Jacquemoud, MLaw, assistants à l’Université de Fribourg