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AND, && 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du Tribunal cantonal valaisan, C1 18 21, du 24 août 2020, RVJ 2021, p. 271

Une clause de dédit comme indemnité de résiliation anticipée (art. 377 CO)

Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal valaisan examine si une clause de dédit au sens de l’art. 160 al. 3 CO doit être payée par un maître de l’ouvrage qui a résilié le contrat conformément à l’
Pascal Pichonnaz
BR/DC 3/2022 | p. 150
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Articles

Aufwandvergütung und unnötiger Mehraufwand – Ein Kurzaufsatz zu Art. 374 OR

L’art. 374 CO est de droit dispositif ; il réglemente la rémunération des prestations onéreuses pour lesquelles « le prix n’a pas été fixé d’avance, ou […] ne l’a été qu’approxi­mativement » : elle se calcule en fonction des dépenses en­gagées par l’entrepreneur. Ce dernier n’a toutefois pas droit à une rémunération pour les dépenses qui outrepassent ce qui était nécessaire. Le bref article de
Peter Gauch
BR/DC 5/2022 | p. 250
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 2022 (1C_238/2021)

Coordination entre plusieurs permis de construire : sécurité ou bonne application du droit ?

Dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire relative à des installations équestres hors de la zone à bâtir, le Tribunal administratif du canton de Zoug rejette le recours des opposants…
Cléa Bouchat, Vincent Bays
BR/DC 5/2022 | p. 267
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid
BR/DC 6/2018 | p. 401
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2017)

Contrat de courtage immobilier – Qualification du con­trat – Existence d’un lien de causalité – CO 18, 412, 413 (Immobilienmäklervertrag – Vertragsqualifikation – Vorliegen eines…
Franz Werro, Hubert Stöckli, Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2017 | p. 176
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