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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour demande principale

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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral ATF 145 III 506 (4A_190/2019 du 8 octobre 2019)

Demande principale et appel en cause : calcul de la valeur litigieuse

Selon le Tribunal fédéral, la valeur litigieuse de la demande principale et celle de l’appel en cause doivent être prises en compte séparément pour déterminer la recevabilité du recours ; elles ne…
Michel Heinzmann, Christelle Herrmann-Heiniger
BR/DC 3/2020 | p. 133
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La dénonciation d’instance en matière de ­construction

En matière de construction, il n’est pas rare que l’entrepreneur estime qu’un sous-traitant est responsable du dommage que le maître d’ouvrage fait valoir en justice. Dans un tel cas, l’entrepreneur-défendeur peut dénoncer l’instance au sous-traitant afin de lui opposer l’éventuelle issue défavorable du procès dans une action récursoire ultérieure. Moins incisive que l’appel en cause, la…
Michel Heinzmann
BR/DC 6/2019 | p. 320
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Arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2016 (1C_349/2015)

Les lits « tièdes » en matière de résidences ­secondaires

L’abus de droit en matière de résidence principale ne peut être admis qu’en présence d’indices concrets. La pratique des cas limites de résidences secondaires tend à se développer ; depuis l’entrée…
Jean-Baptiste Zufferey
BR-DC 5/2016 | p. 281
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2016, 4A_268/2016

La réduc­tion d’une peine conven­tion­nelle en cas de paie­ment d’acomp­tes

Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence sur le paiement d’acomptes du prix de vente en relation avec une peine conventionnelle. Il retient que lorsque le débiteur paye des acomptes du prix dû,…
Pascal Pichonnaz, Franz Werro
BR-DC 3/2017 | p. 157
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Arrêts commentés

ATF 142 III 40

Intervention d’un tiers dans une procédure de ­preuve à futur « hors procès »

L’intervention accessoire d’un tiers dans une procédure de preuve à futur « hors procès » est possible et admissible en tout temps au niveau cantonal. Dans le domaine du droit de la construction,…
Michel Heinzmann, Rafaella Demierre
BR-DC 3/2016 | p. 157
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