Résultats de recherche pour Zivilprozess

Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 10. September 2019 (400 19 86)

Die Substanziierung der Mängelrüge – eine Gratwanderung

Lors de l’avis des défauts, le maître de l’ouvrage doit indiquer avec précision quel défaut il entend signaler. Dans cet arrêt, l’action est rejetée en raison d’un manque de précision dans l’avis des…

In Bausachen vor dem Handelsgericht Zürich: eine Nachzählung

Il semble que le Tribunal de commerce du canton de Zurich ne procède presque plus à des procédures probatoires. Nous avons calculé le taux de succès obtenu ces dernières années par les demandeurs dans les litiges liés au domaine de la construction.

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 20. Oktober 2021 (HG190086-O)

Von der Substanziierung des erbrachten Leistungsanteils in Prozenten («q») beim Honorar nach den aufwandbestimmenden Baukosten

Une action en paiement des honoraires s’est retournée contre le demandeur : ce dernier n’a pas réussi à démontrer l’ampleur des prestations fournies. Le jugement du Tribunal de commerce zurichois…

Urteil des Bundesgerichts vom 14. Februar 2019 (5A_772/2017)

Rechtsweg bei Immissionen von einem Grundstück des Staates: Zivilprozess oder ­Enteignungs​verfahren?

Lorsque des immissions excessives émanent d’un immeuble qui appartient au patrimoine administratif de l’État, les voies de droit (tribunal civil ou autorité d’expropriation) dépendent de la question…

Arrêt du Tribunal fédéral ATF 144 III 519 (4A_11/2018 du 8 octobre 2018)

Allégation et contestation : le ping-pong procédural

L’allégation suffisante des faits est fondamentale dans tout procès civil. La précision des allégations du demandeur dépend de la réaction du défendeur. Si celui-ci conteste le montant réclamé, le…

Urteil des Bundesgerichts vom 8. März 2021 (4A_446/2020)

Honorar nach Aufwand – vor Gericht chancenlos?

L’action judiciaire en paiement d’honoraires calculés en fonction des coûts encourus échoue souvent en raison d’un manque de motivation dans les allégués de la demande ; tel est également le cas en l…

Entscheid des Bundesgerichts vom 9. Oktober 2017 (BGer 5A_521/2016).

Wie gewonnen, so zerronnen? – Zur Verteilung der Prozesskosten innerhalb der Stockwerk­eigentümergemeinschaft

Le propriétaire d’étage qui obtient gain de cause doit-il supporter, proportionnellement à la valeur de ses parts, les frais que le tribunal met à la charge de la propriété par étages qui succombe (

Procédure civile et LP/Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2018)

Décision incidente au sens de la LTF – Irrecevabilité du recours (Zwischenentscheid i.S. des BGG – Nichteintreten auf die Beschwerde)

Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2019)

Copropriété ordinaire – Exclusion d’un copropriétaire – Partage de copropriété – CC 649b, 650 (Miteigentum – Ausschluss eines Miteigentümers – Teilung des Miteigentums – ZGB…

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et LP (per Juni 2018)

Substanziierungspflicht bei Forderungen aus Zusatz­arbeiten (Obligation d’alléguer pour des créances résultant de travaux supplémentaires)