Résultats de recherche pour Werkvertrag

Der Werkvertrag

Die sechste Auflage des Buchs ist erschienen. Die Akteure der Baubranche verfügen wieder über ein lückenloses und aktuelles Arbeitsinstrument, das an das Bewährte der früheren ­Auflagen anknüpft.

BGE 141 III 444 (= BGer 4A_65/2015 [28.9.2015])

Bauhandwerkerpfandrecht bei Schiedsklausel im Werkvertrag

Une clause d’arbitrage dans un contrat d’entreprise englobe également la procédure d’inscription d’une hypothèque des artisans et entrepreneurs. Le débiteur de la créance garantie et celui de l…

Aliud beim Werkvertrag

La doctrine et la jurisprudence en matière de contrat d’entreprise admettent qu’il y a livraison d’un aliud uniquement si l’ouvrage livré s’écarte de manière importante de l’ouvrage convenu contractuellement. L’exemple classique est celui de la salle de gymnastique à la place d’une église. La situation est différente dans le contrat de vente : toute divergence par rapport aux spécifications…

Der uneigennützige Werkvertrag

La corrélation entre profits et responsabilité joue un rôle déterminant en droit des contrats. Nadja Schwery démontre que cette corrélation façonne également le contrat d’entreprise: elle peut se manifester soit par une diminution de la responsabilité de l’entrepreneur, soit par une augmentation de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Die zusätzliche Vergütung im Werkvertrag bei ausserordentlichen Umständen – ein Diskussionsbeitrag

L’art. 373 al. 2 CO et son pendant, l’art. 59 de la norme SIA 118, ont récemment gagné en importance: non pas tant dans la pratique des tribunaux, mais bien plus dans la discussion sur l’approche à adopter lorsqu’il s’agit de faire face à la disparition de certitudes initiales dans les contrats d’entreprise. S’agit-il de circonstances exceptionnelles? Le cas échéant, le déséquilibre qui en…

Entscheid des Bundesgerichts vom 18. September 2018 (BGer 4A_71/2018, zur amtlichen Publikation in BGE-Band 144 III vorgesehen); siehe auch BGE 114 II 239. Zu diesem Urteil auch der Beitrag von Nadja Schwery im vorliegenden Heft: BR/DC 2018, S. 346 ff.

Nachbesserungsrecht unabhängig von Wertquoten

Lorsque le contrat qui lie personnellement l’entrepreneur au propriétaire d’étage permet à ce dernier d’exiger la réfection d’une partie commune, il peut le faire sans être limité par sa quote-part…

Werkvertrag / Contrat d’entreprise

Contrat d’entreprise – Prix «en bloc» et résiliation anticipée (Werkvertrag – Festpreis und vorzeitige Auflösung)

Garantien auf erstes Anfordern in Bauverträgen mit dem Staat – Darstellung und Kritik

Les garanties bancaires ou les garanties d’assurance qui se rapportent aux prestations d’un entrepreneur sont d’ordinaire conçues comme des « garanties à première demande ». Une telle garantie peut être libérée nonobstant les éventuelles objections ou exceptions que l’entrepreneur formule sur la base du contrat d’entreprise. Martin Werner critique cette pratique sous l’angle…

Urteil des Bundesgerichts vom 8. Februar 2019 (4A_399/2018)

Etwas mehr «souplesse» bei der Mängelrüge

Selon le Tribunal fédéral, la ratio legis du régime de la garantie pour les défauts ne justifie pas de limiter à une semaine le délai d’annonce des défauts qui protège le vendeur ou l’entrepreneur ;…

Zur Abnahme des Planwerks

Toute personne qui commande des plans conclut un contrat d’entreprise. S’il s’avère que ces derniers sont entachés d’un défaut, il incombe au maître de l’ouvrage d’effectuer l’avis des défauts, sauf à perdre ses droits de garantie. Hubert Stöckli analyse à quel moment au plus tôt le maître peut faire cet avis. Toute livraison de plans n’entraîne pas forcément les effets d’une…