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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vergabeverfahren

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2016
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2015 (2C_876/2014)

Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital Riviera-Chablais : quand l’adjudicateur peut-il, voire doit-il recommencer la procédure ?

L’histoire retiendra à tort que le Tribunal cantonal vaudois n’aurait pas dû annuler la décision d’adjudication. En réalité, le Tribunal fédéral lui reproche d’avoir annulé toute la procédure.
Jacques Dubey
BR-DC 1/2016 | p. 36
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Autres arrêts

Modifications en cours de procédure d’adjudication / Änderungen im laufenden ­Vergabeverfahren (per August 2016)

Zürich/BGer – Einschränkende Vorschriften über Subunternehmer – Verzicht auf Anwendung (Zurich/TF – Prescriptions restrictives concernant les sous-traitants – ­Renonciation à l’application)
Martin Beyeler, Stefan Scherler
BR/DC 4/2016 | p. 232
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Arrêts commentés

BGer 2C_919/2014 und 2C_920/2014 (21.8.2015); auszugsweise publiziert in: BGE 141 II 307

Aufhebung eines Einladungsverfahrens

Le Tribunal fédéral casse la pratique zurichoise, selon laquelle le participant à une procédure sur invitation ne peut contester le choix de cette procédure et demander une procédure ouverte.
Martin Beyeler
BR-DC 1/2016 | p. 34
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Arrêts commentés

BGer (TF) 2C_1034/2015 (23.11.2015); vgl. auch BVGer B-6518/2015 (Zwischenentscheid vom 10.11.2015)

Kein Beschwerderecht für Subunternehmerinnen

Un entrepreneur sous-traitant ne peut pas utiliser le recours en matière de marchés publics pour s’opposer à ce que le soumissionnaire le remplace, et ce même si ce sous-traitant joue un rôle décisif…
Martin Beyeler
BR-DC 4/2016 | p. 223
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