Résultats de recherche pour Vergabeverfahren

BVGer B-7133/2014, Zwischenentscheid vom 13.2.2015

Abbruch bei laufendem Beschwerdeverfahren

Quid lorsqu’une exclusion ou une adjudication fait l’objet d’un recours et que l’adjudicateur interrompt la procédure d’adjudication alors que la procédure de recours est encore pendante?

Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2015 (2C_876/2014)

Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital Riviera-Chablais : quand l’adjudicateur peut-il, voire doit-il recommencer la procédure ?

L’histoire retiendra à tort que le Tribunal cantonal vaudois n’aurait pas dû annuler la décision d’adjudication. En réalité, le Tribunal fédéral lui reproche d’avoir annulé toute la procédure.

A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)

Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – ­Panorama de la jurisprudence

Les griefs de l’arrêt valaisan sont typiques des difficultés que rencontrent les ingénieurs dans les marchés publics. La présentation de l’arrêt est suivie d’une sélection des arrêts de ces dix…

Wer ist Auftraggeberin?

EuGH C-328/19 (18.6.2020; Porin kaupunki)

Selon la CJUE, un pouvoir adjudicateur, auquel d’autres pouvoirs adjudicateurs ont délégué des compétences na­tionales, peut mandater un fournisseur et invoquer l’exception quasi in-house uniquement…

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 19.9.2023 (B-1714/2022)

Gleichbehandlung aller Abgaben

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, la condition de participation traitant des impôts et des cotisations sociales (art. 26 al. 1 LMP) concerne uniquement les contributions…

Réintégration du soumissionnaire ayant violé le droit de la concurrence

En cas de participation à des accords anticoncurrentiels, un soumissionnaire peut être exclu de futurs marchés publics. Un arrêt de la Cour européenne de Justice clarifie les ­con­ditions auxquelles il pourrait être réintégré. Ce jugement est aussi d’actualité en Suisse, au regard des nombreuses ­enquêtes menées par la Commission de la concurrence dans ce secteur et de la révision en cours de la…

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…

Leistungs​ortsprinzip und Herkunfts​orts​prinzip: Differenzen zwischen dem neuen Beschaffungsrecht und dem Binnenmarktrecht?

Le respect des dispositions sur la protection du travailleur et des conditions de travail est une exigence préalable essentielle pour prendre part à une procédure de marché public. Quelles sont les dispositions pertinentes pour les soumissionnaires nationaux lorsqu’ils fournissent des services en Suisse ? Que prévoit le nouveau droit des marchés publics et comment ces nouvelles dispositions s…

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 1)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se caractérisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…

Der Wettbewerb im revidierten Vergaberecht des Bundes

Sous l’égide de la loi révisée sur les marchés publics, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, les adjudicateurs publics peuvent également organiser des concours de projets et des concours qui portent sur les études et la réalisation. La législation conserve non seulement cette procédure éprouvée d’adjudication spéciale, mais l’étend au-delà du domaine de la construction,…