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2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Transfert

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2021
Articles

Erdwärmesonden an der Schnittstelle von Privatrecht und öffentlichem Recht

Sur quel fondement repose le droit d’utiliser l’énergie sous-terraine au moyen de sondes géothermiques ? Dans la mesure où le Code civil attribue ce droit au propriétaire foncier, cela peut avoir une influence non négligeable sur l’étendue de sa propriété en profondeur. En outre dans ce cas, tous les conflits d’utilisation doivent se juger selon le droit privé. Si, en revanche, le droit d…
Leonie Dörig
BR/DC 2/2021 | p. 57
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2021)

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage – CO 58; CC 679 – Preuve du dommage et de la causalité – CC 8; CO 42 (Haftung des Werkeigentümers – OR 58; ZGB 679 – Beweislast für Schaden und…
Franz Werro, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2021 | p. 159
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Articles

Le legs de l’usage d’un bien immobilier

Le de cujus propriétaire d'un bien immobilier souhaite fréquemment attribuer l’usage de ce bien à la personne de son choix par disposition pour cause de mort, notamment par un legs. Dans ce cas, il doit définir quel droit il souhaite attribuer au légataire, soit quel sera l’objet du legs. La loi lui permet de choisir entre quatre droits : le legs de la pleine propriété du bien, d’un usufruit ou d…
Hugo Porchet
BR/DC 5/2021 | p. 248
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