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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Transfert

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2016
Articles

Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…
Benoît Bovay
BR/DC 3/2016 | p. 136
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Articles

Le transfert contractuel des droits d’auteur de l’architecte et le cas particulier de la résiliation ­anticipée du contrat

La législation sur les droits d’auteur et les conditions générales le plus souvent intégrées en pratique n’apportent pas de réponse satisfaisante au transfert des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat d’architecte global, en particulier en cas de résiliation anticipée. Si les enjeux économiques ou de propriété intellectuelle justifient l’engagement de ressources suffisantes pour négocier…
Blaise Carron
BR/DC 6/2016 | p. 323
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Débat

KBOB-Empfehlungen zum Umgang mit ­Umlagerungen von Kosten: zwei Standpunkte

En août 2015, la « KBOB » a publié ses recommandations sur la façon de traiter le transfert des coûts dans les offres pour les travaux du gros œuvre. C’est un sujet controversé. Eduard Tüscher (p. 73) justifie la conception de la KBOB (p. 73); Jörg Bucher la critique sous l’angle de l’économie de la construction (p. 75).
Hubert Stöckli
BR/DC 2/2016 | p. 73
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts 4A_553/2015 vom 10. März 2016, BGE (ATF) 142 III 329 ff.

Das Schicksal des Mietverhältnisses beim Heimfall eines Baurechts

La relation de bail entre le titulaire d’un droit de superficie et le locataire prend fin lors du retour des constructions grevées, en particulier lorsque le locataire pouvait prévoir ce retour ; une…
Jörg Schmid, Dominic Buttliger
BR-DC 6/2016 | p. 338
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2016 (1C_349/2015)

Les lits « tièdes » en matière de résidences ­secondaires

L’abus de droit en matière de résidence principale ne peut être admis qu’en présence d’indices concrets. La pratique des cas limites de résidences secondaires tend à se développer ; depuis l’entrée…
Jean-Baptiste Zufferey
BR-DC 5/2016 | p. 281
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Articles

La cédule hypothécaire de registre : quelques points importants pour les propriétaires d’immeubles

La cédule hypothécaire de registre a été introduite en 2012 et connaît un grand succès. Actuellement, les nouvelles cédules sont en général constituées sous cette forme (le canton de Genève fait exception, pour des raisons fiscales ) et les opérations relatives aux anciennes cédules sur papier (transferts, augmentations de capital, restructurations des gages, etc.) sont autant d’occasions de…
Paul-Henri Steinauer
BR/DC 4/2016 | p. 193
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Articles

30 ans de législation contre la concurrence ­déloyale : brève étude d’impact sur la construction

L’actuelle loi contre la concurrence déloyale a trente ans. On pouvait penser lors de son adoption que certaines de ses dispositions auraient un impact direct sur la construction en Suisse et certaines de ses pratiques. Faut-il y voir le signe d’une saine concurrence ou d’un univers discret ? Toujours est-il que les décisions judiciaires significatives sont rares. Que reste-t-il aujourd’hui des…
Nicolas Kuonen
BR/DC 4/2016 | p. 207
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