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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Débat

KBOB-Empfehlungen zum Umgang mit ­Umlagerungen von Kosten: zwei Standpunkte

En août 2015, la « KBOB » a publié ses recommandations sur la façon de traiter le transfert des coûts dans les offres pour les travaux du gros œuvre. C’est un sujet controversé. Eduard Tüscher (p. 73) justifie la conception de la KBOB (p. 73); Jörg Bucher la critique sous l’angle de l’économie de la construction (p. 75).
Hubert Stöckli
BR/DC 2/2016 | p. 73
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Erdwärmesonden an der Schnittstelle von Privatrecht und öffentlichem Recht

Sur quel fondement repose le droit d’utiliser l’énergie sous-terraine au moyen de sondes géothermiques ? Dans la mesure où le Code civil attribue ce droit au propriétaire foncier, cela peut avoir une influence non négligeable sur l’étendue de sa propriété en profondeur. En outre dans ce cas, tous les conflits d’utilisation doivent se juger selon le droit privé. Si, en revanche, le droit d…
Leonie Dörig
BR/DC 2/2021 | p. 57
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Les conséquences fiscales de la cession de droits à bâtir

Dans le cadre de mesures d’aménagement du territoire, il est parfois nécessaire de transférer des droits à bâtir d’une parcelle à une autre afin de permettre la réalisation de certains projets immobiliers. Il se pose la question du traitement fiscal du transfert des droits à bâtir en question au titre de gain immobilier, notamment au regard de l’art. 12 al. 2 let. c LHID, lequel…
Aurélien Barakat
BR/DC 2/2020 | p. 66
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