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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Servitudes

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Articles

Dienstbarkeiten im Baubewilligungsverfahren – gängige Praxis und mögliche Optimierung

Sur la base de sa thèse récemment publiée « Dienstbarkeiten und Bauvorhaben », Sacha Vallati résume ses constats re­latifs à la prise en compte des servitudes dans la procédure d’autorisation de construire, à la procédure contentieuse et aux éventuelles conséquences juridiques. De ses constats résultent la proposition d’une procédure d’épuration des servitudes, qui pourrait être intégrée…
Sacha Vallati
BR/DC 4/2021 | p. 177
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 10. Februar 2016 (BGer 4A_461/2016)

Irrige Vorstellung über die Überbaubarkeit eines Grundstücks: Grundlagenirrtum?

Une acheteuse a renoncé à la lecture de l’énoncé entier des servitudes lors de l’instrumentation de l’acte authentique d’une vente immobilière. Elle se comporte de façon abusive si elle invoque par…
Hubert Stöckli
BR-DC 6/2017 | p. 354
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 26. Mai 2023 (5A_955/2022), zur amtlichen Publikation vorgesehen

Gegenseitige Näherbaurechte und kantonale Vorschriften zum Gebäudeabstand – ein Spannungsverhältnis

Les droits de construction rapprochée (servitudes de distance à la limite; Näherbaurechte) ne peuvent valoir que dans les limites de ce qui est admissible en droit public (cantonal). Or, le respect…
Jörg Schmid, Ramin Paydar
BR/DC 6/2023 | p. 327
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Articles

Baubeschränkungen und Grundbuch

Les limitations de la construction grèvent les immeubles et valent indépendamment du propriétaire actuel ou du maître de l’ouvrage. Elles produisent donc des effets envers les tiers et doivent en conséquence être connues. Le registre foncier assume cette tâche : il fournit pour chaque immeuble des ­informations sur les servitudes et les charges foncières ; depuis la révision des droits réels…
Meinrad Huser
BR/DC 4/2016 | p. 197
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