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1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Schiedsgerichtsbarkeit

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Construction Disputes in Belgium – A call to think outside of the box

Les procédures du droit de la construction durent longtemps en Belgique; une durée qui s’élève à sept ans ou même plus n’est pas exceptionnelle. Des alternatives existent, mais demeurent sous-utilisées. L’arbitrage est assez rare en la matière, la médiation n’intervient pour l’heure quasi pas. Marco Schoups et Geert De Buyzer ne pensent pas qu’il s’agit d’un rejet de principe,…
Marco Schoups, Geert De Buyzer
BR/DC 6/2015 | p. 319
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Das Verfahren der dringlichen Feststellung gemäss SIA-Norm 150

Avec la procédure de constatation d’urgence, la norme SIA 150 met à disposition un nouvel instrument qui permet ­d’obtenir rapidement une décision d’experts en matière de construction dans un litige en dehors d’un procès civil ordinaire. L’instrument est prometteur, mais suppose cependant une utilisation minutieuse et une confrontation détaillée des dispositions de la norme SIA 150. La présente…
Stefan Gäumann
BR/DC 6/2019 | p. 323
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