Résultats de recherche pour SIA-Norm 118

Die zusätzliche Vergütung im Werkvertrag bei ausserordentlichen Umständen – ein Diskussionsbeitrag

L’art. 373 al. 2 CO et son pendant, l’art. 59 de la norme SIA 118, ont récemment gagné en importance: non pas tant dans la pratique des tribunaux, mais bien plus dans la discussion sur l’approche à adopter lorsqu’il s’agit de faire face à la disparition de certitudes initiales dans les contrats d’entreprise. S’agit-il de circonstances exceptionnelles? Le cas échéant, le déséquilibre qui en…

Die dänische «SIA-Norm 118» – und was sie von der SIA-Norm 118 unterscheidet

Comme toutes les normes nationales doivent régler les mêmes thèmes (rémunération, défauts, etc.), il n’est pas surprenant qu’en fin de compte beaucoup d’entre elles se ressemblent. La norme danoise (AB 18) contient toutefois aussi des solutions qui ne se trouvent pas dans la norme SIA 118 et qui pourraient donc fournir des idées pour le développement futur de cette dernière.

Urteil des Bundesgerichts vom 26. Januar 2022 (4A_455/2021)

Nochmals zur Notorietät der SIA-Norm 118

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a à nouveau examiné si le contenu de la norme SIA 118 peut, voire doit être considéré comme un fait notoirement connu du tribunal au sens de l'art. 151 CPC.

Die Herleitung von Einheitspreisen bei ­Bestellungs­änderungen nach Art. 87 SIA-Norm 118

L’art. 87 de la norme SIA 118 règlemente la fixation de prix unitaires en cas de modification de commande. Cet article malheureusement peu compréhensible doit permettre aux parties à un contrat d’entreprise et aux tribunaux d’établir des prix complémentaires. Roman Brazerol étudie dans sa contribution les éléments qui, selon cette réglementation, servent à établir les prix et comment le…

Die Anerkennung der Schlussabrechnung gemäss Art. 154 Abs. 3 der SIA-Norm 118

L’art. 154 de la norme SIA 118 régit le décompte final de l’entrepreneur, qui «est considéré comme reconnu par les deux parties dès la communication par la direction des travaux du résultat de sa vérification». Cette disposition fait l’objet de deux contributions dans le présent numéro: premièrement, un commentaire d’arrêt (n^o 271); deuxièmement un article de Peter Gauch qui…

Wegen Seuche geschlossen

Noch ist es nicht soweit.¹ Baustellen stehen in der Schweiz nicht still, obschon Covid-19 sich auch hierzulande bemerkbar macht: direkt und durch die gewaltigen Folgewirkungen, gerade auch in…

Weshalb der Planer auch ohne besondere ­Vereinbarung ein vollständiges Leistungs­verzeichnis schuldet

L’art. 8 al. 1 de la norme-SIA 118 fixe l’obligation du maître de fournir à l’entrepreneur un descriptif de l’ouvrage qui soit complet et clair. Par contre, la norme ne précise pas quel est le régime applicable aux spécialistes (architecte, ingénieur, etc.) lorsque le maître leur confie l’établissement de ce ­descriptif. Carlo Peer analyse dans sa contribution ce que le «…

L’arrêt de la Cour de Justice genevoise ACJC/530/2022 (8.4.2022)

De l’impossibilité fautive de réparer et la perte des droits

Dans cet arrêt, la Cour de Justice procède à une comparaison utile entre les droits de la garantie selon le code des obligations et selon la norme SIA-118, pour apprécier les conséquences de l…

Urteil des Bundesgerichts vom 4A_234/2014 vom 8. September 2014

Bestellungsänderung bei Pauschalpreisen – die Tücke der Lücke

La formation de prix complémentaires en cas de prix forfaitaires exige en définitive que le juge complète le contrat. Sur ce point essentiel, la norme SIA-118 comporte une lacune.

Umlagerungen von Kosten: ein Postulat aus ­baubetrieblicher Sicht

Die KBOB-Empfehlungen, um die es hier geht, zielen darauf ab, sogenannte «Preisumlagerungen» in die Installa­tionsglobalen zu verhindern. In diesen Empfehlungen finden sich Textbausteine für die Ausschreibung von Baumeister­arbeiten. Mehrere öffentliche Bauherren, beispielsweise das ASTRA, setzen die Empfehlung bereits um. Sie legen (mithilfe der erwähnten Textbausteine) in den…