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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Richtplan

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Articles

Planung und Nutzung des Untergrunds

Le sous-sol se prête à de multiples utilisations. Les espaces se superposent ou se juxtaposent et peuvent être destinés à une utilisation soit autonome, soit complémentaire. Le plan directeur et le plan d’affectation règlent les conflits potentiels. Les espaces situés à la surface du sol suivent les dispositions générales d’utilisation ; ceux en sous-sol sont parfois sujets à des planifications…
Meinrad Huser
BR/DC 4/2023 | p. 185
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Articles

Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…
Benoît Bovay
BR/DC 3/2016 | p. 136
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 janvier 2018 (602 2017 58)

Obligation de coordonner l’emplacement des zones à bâtir au niveau supra-communal

Avec l’entrée en vigueur des art. 8a et 15 al. 3 LAT, les communes ne peuvent plus librement déterminer l’emplacement de nouvelles zones à bâtir sur leur territoire, ce même en cas de déclassement…
Christine Magnin
BR-DC 5/2018 | p. 286
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Articles

Grenzen der Sondernutzungsplanung: Vorbehalt der Anpassung der Grundordnung gemäss Art. 2 RPG

Les tâches à incidence spatiale s’exécutent par ordre de priorité : plan directeur, plan d’affectation, autorisation de construire. Qu’en est-il par contre de la délimitation respectivement du choix entre plusieurs instruments de planifi­cation de même niveau, en vertu de l’art. 2 LAT ? Jusqu’à un certain point, le plan d’affectation spécial peut déroger au plan général qu’il…
Jasmin Grossenbacher, Christoph Jäger
BR/DC 4/2022 | p. 181
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Articles

Funktionale Räume in der Raumplanung: ein neues Tummelfeld?

La mise en œuvre de l’aménagement du territoire se complexifie. Au vu de cette complexité, les communes atteignent leurs limites et cherchent, comme nous l’explique Regina Füeg, à collaborer avec d’autres communes. De cette collaboration naissent des espaces fonctionnels qui ne sont pas caractérisés par l’absence de frontières politiques, mais plutôt par une action conjointe en vue de…
Regina Füeg
BR/DC 6/2016 | p. 320
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