Résultats de recherche pour Revision

Revision BöB: Harmonie mit Nebengeräuschen

Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le projet de révision totale de la loi sur les marchés publics (P-LMP) et le message y relatif. Après quelques remarques sur l’historique du projet, Martin Beyeler présente les nouveautés les plus intéressantes et analyse certaines dispositions de façon plus approfondie.

Angepasste NISV-Bestimmungen für Mobilfunkantennen

Gewisse Fragen bleiben trotz Revision

La révision de l’ORNI est entrée en vigueur au 1^er janvier 2022. L’Ordonnance prévoit désormais un facteur de correction pour les antennes adaptatives. Le ch. 62 al. 5^bis de l’annexe 1 ORNI précise que l’application ultérieure de ce facteur de correction aux antennes adaptatives existantes n’est pas considérée comme une modification d’installation au sens de l’ORNI. Cette révision a laissé…

La révision de la loi fédérale sur l’expropriation

De nécessaires adaptations procédurales et une revalorisation des terrains cultivables

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx) a pour principal objet une refonte des règles procédurales. La loi prévoit désormais une procédure « combinée », qui vise les situations dans lesquelles les règles fédérales prescrivent une procédure d’approbation des plans. La révision apporte également quelques modifications ponctuelles de règles…

Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…

Schiedsgerichtsbarkeit/Arbitrage (per Dezember 2022)

Recours contre une sentence rendue par un arbitre – Demande de révision (Beschwerde gegen einen Entscheid eines Schiedsrichters – Revisionsgesuch)

Honoraires de l’architecte : le point sur le calcul d’après le coût d’ouvrage déterminant le temps ­nécessaire (art. 7 SIA 102)

Il existe différentes méthodes pour fixer les honoraires de l’architecte. La norme SIA 102 en propose trois. L’une d’elles, la méthode de calcul d’après le coût d’ouvrage, a subi d’importantes modifications en 2003, lors de la révision des normes SIA 102, 103, 108 et 112. Elle a en revanche été épargnée par la dernière révision en date (novembre 2014). Aujourd’hui, quel bilan peut-on tirer de l…

Die Revision RPG 1 nach Ablauf der Übergangsfrist von Art. 38a RPG – Bestandesaufnahme und ­Ausblick

Le délai qu’accorde l’art. 38a LAT aux cantons pour mettre en oeuvre la révision LAT 1 est arrivé à échéance le 30 avril 2019. Plusieurs cantons ont omis d’adapter leur plan directeur ou d…

La garantie de la disponibilité juridique des terrains en droit vaudois

Présentation des art. 50 à 52 LATC-VD

Parmi les critères de création de zone à bâtir, figure, depuis la révision de la LAT, la nécessité d’assurer la disponibilité juridique des terrains, c’est-à-dire de favoriser jusqu’à un certain…

Die EU-Konzessions-Richtline 2014/23/EU – Konzessionsvergaben in neuem Licht

L’UE a adopté une directive propre à l’attribution de contrats de concession pour la première fois à l’occasion de la révision du droit des marchés publics en avril 2014. En droit suisse aussi, on se demande depuis longtemps si et dans quelle mesure les concessions doivent être mises en soumission. Dans sa contribution, Daniel Kunz expose les raisons qui ont poussé l’UE à édicter une…

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.