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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Rechtsschutz

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Rechtsschutz, Beschaffungs­vertrag und ­Öffentlichkeits­prinzip

In puncto Rechtsschutz, Beschaffungsvertrag und Öffentlichkeitsprinzip hält die Revision nach dem Beitrag von Martin Beyeler keine grossen, aber etliche kleine Neuigkeiten ­bereit. Währenddem die Verlängerung der kantonalen Beschwerdefrist von zehn auf zwanzig Tage möglicherweise die praktisch wichtigste Änderung sein wird, dürfte die Erwei­terung des Rechtsschutzes auf der Bundesebene kaum zu…
Martin Beyeler
BR/DC 1/2020 | p. 40
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L’inventaire cantonal des surfaces d’assolement

Sa nature juridique – ses effets – son caractère attaquable

L’inventaire cantonal des SDA joue un rôle central dans la mise en œuvre de la protection des SDA. Il est l’instrument qui identifie toutes les surfaces qui répondent aux critères des SDA sur l’ensemble du territoire cantonal. Malgré cette importance, la doctrine et la jurisprudence se sont peu prononcées sur l’inventaire cantonal des SDA. C’est pourquoi il convient d’aborder notamment les…
Vincent Bays
BR/DC 5/2021 | p. 245
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Articles

Die objektive Klagenhäufung im ­Ausweisungsverfahren

Le cumul objectif d’actions est un instrument procédural ­fréquemment utilisé en pratique. Dans le cadre d’une pro­cédure en expulsion d’un locataire ou d’un occupant illicite de locaux, il n’est pas rare que l’ayant-droit souhaite faire valoir des prétentions supplémentaires à l’encontre de celui-ci (arriérés de loyers, indemnités pour occupation illicite des locaux, mainlevée de l’opposition,…
Laurent Grobéty
BR/DC 3/2019 | p. 109
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Articles

Revision BöB: Harmonie mit Nebengeräuschen

Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le projet de révision totale de la loi sur les marchés publics (P-LMP) et le message y relatif. Après quelques remarques sur l’historique du projet, Martin Beyeler présente les nouveautés les plus intéressantes et analyse certaines dispositions de façon plus approfondie.
Martin Beyeler
BR/DC 3/2017 | p. 145
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