Résultats de recherche pour Révision du plan de zones en vue d’un grand projet

Umweltschutz / Protection de l’environnement (per April 2023)

Révision du plan de zones en vue d’un grand projet (Revision eines Zonenplans im Hinblick auf ein Grossprojekt)

Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 janvier 2018 (602 2017 58)

Obligation de coordonner l’emplacement des zones à bâtir au niveau supra-communal

Avec l’entrée en vigueur des art. 8a et 15 al. 3 LAT, les communes ne peuvent plus librement déterminer l’emplacement de nouvelles zones à bâtir sur leur territoire, ce même en cas de déclassement…

L’utilisation du contrat de planification à l’aune de deux projets législatifs: la révision de la LATeC-FR et la nouvelle LPPPL vaudoise

Plusieurs cantons se sont dotés de bases légales expresses pour la conclusion de contrats de droit administratifs en matière d’aménagement du territoire («contrats de planification»). Deux d’entre eux, notamment, prévoient la possibilité de créer des droits d’emption par voie contractuelle. Ils visent ainsi à garantir la disponibilité du sol sur le plan juridique, comme l’exige désormais le droit…

Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire1

La densification progressive des zones où se trouvent des installations de transport d’énergie génère fréquemment des conflits d’affectation du sol. Lorsqu’un besoin accru de coordination se fait sentir, la création de «corridors de sécurité» peut être une façon d’y répondre; leur mise en œuvre est cependant un exercice juridique complexe.

Plans d’affectation et objectifs de protection de l’ISOS

L’intégration dans les plans d’affectation des objectifs de protection préconisés par l’ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans

À l’heure où de nombreuses communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir, se pose plus que jamais la question de l’intégration des objectifs de protection de l’ISOS dans les plans d’affectation. Quelles sont les obligations des autorités planificatrices s’agissant de la prise en compte de l’ISOS ? Un contrôle incident ultérieur de la planification est-il possible ? Dans sa contribution,

Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…

Arrêt du Tribunal fédéral du 15 octobre 2020 (2C_80/2020)

Taxes d’équipement et contrôle du respect de la couverture des coûts

Le 15 octobre 2020, le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt portant sur le contrôle du respect du principe de la couverture des coûts s’agissant de la taxe d’équipement prévue par loi générale…

La garantie de la disponibilité juridique des terrains en droit vaudois

Présentation des art. 50 à 52 LATC-VD

Parmi les critères de création de zone à bâtir, figure, depuis la révision de la LAT, la nécessité d’assurer la disponibilité juridique des terrains, c’est-à-dire de favoriser jusqu’à un certain…

Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2016)

Plan d’affectation (Nutzungsplan)

Planification des parcs éoliens

Die Energiewende beinhaltet den Bau von rund 600 bis 800 neuen Windenergieanlagen bis 2050. Jeder Kanton hat dieses Ziel entsprechend seinem Potenzial umzusetzen. Dieser Beitrag befasst sich mit den Anforderungen an die Richtplanung hinsichtlich Windparks. Zudem befasst er sich in diesem Zusammenhang mit Fragen der Bodennutzung.