Résultats de recherche pour Révision du droit de marchés publics

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.

In-state-Ausnahme im revidierten ­Beschaffungsrecht

Schweizer Regelung und wesentliche Unterschiede zum EU-Recht

L’exception « in-state » en droit des marchés publics trouve son origine dans la jurisprudence de la CJUE. Pour la première fois et suite à la révision du droit des marchés publics, elle a fait l’objet d’une consécration dans la régle­mentation (art. 10 al. 3 let. b LMP 2019 ; art. 10 al. 2 let. b AIMP 2019). Martin Ludin profite de cette révision pour en présenter les…

Die EU-Konzessions-Richtline 2014/23/EU – Konzessionsvergaben in neuem Licht

L’UE a adopté une directive propre à l’attribution de contrats de concession pour la première fois à l’occasion de la révision du droit des marchés publics en avril 2014. En droit suisse aussi, on se demande depuis longtemps si et dans quelle mesure les concessions doivent être mises en soumission. Dans sa contribution, Daniel Kunz expose les raisons qui ont poussé l’UE à édicter une…

Verfahrensausschluss wegen mangelhafter Vertragserfüllung – Ein Beitrag zu Art. 44 Abs. 1 lit. h BöB

La révision du droit des marchés publics a introduit un nouveau motif d’exclusion en droit fédéral et dans celui de la plupart des cantons : les soumissionnaires qui n’ont pas exécuté correctement des marchés publics antérieurs peuvent être exclus de marchés futurs (art. 44 al. 1 let. h LMP/AIMP). Toute prestation insuffisante ne justifie néanmoins pas une exclusion : les autorités adjudicatrices…

Chers juristes vaudois et valaisans, ne tombez pas malades !

Ces derniers mois, une affaire de marchés ­publics a défrayé la chronique judiciaire puis politique : l’annulation par la juridiction administrative vaudoise de la décision d’adjudication du marché…

À l’occasion de l’arrêt Ch. adm. C.J. GE du 6 février 2018 (ATA/112/2018)

La « tâche publique » comme élément ­caractéristique du marché public

L’arrêt que voici est le dernier venu dans la série des jurisprudences qui analysent l’existence d’une tâche publique dans des domaines aussi variés que la gestion du patrimoine financier, les…

Réintégration du soumissionnaire ayant violé le droit de la concurrence

En cas de participation à des accords anticoncurrentiels, un soumissionnaire peut être exclu de futurs marchés publics. Un arrêt de la Cour européenne de Justice clarifie les ­con­ditions auxquelles il pourrait être réintégré. Ce jugement est aussi d’actualité en Suisse, au regard des nombreuses ­enquêtes menées par la Commission de la concurrence dans ce secteur et de la révision en cours de la…

A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)

Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – ­Panorama de la jurisprudence

Les griefs de l’arrêt valaisan sont typiques des difficultés que rencontrent les ingénieurs dans les marchés publics. La présentation de l’arrêt est suivie d’une sélection des arrêts de ces dix…

Marchés publics, architectes et ingénieurs : état des lieux

Le 15 avril 1994 l’Accord sur les Marchés publics de Marrakech (Accord GATT) a été passé, puis approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 décembre 1994. S’en est suivie notamment la Loi fédérale sur les marchés publics du 16 décembre 1994 (LMP), entrée en vigueur le 1^er janvier 1996, pour les marchés fédéraux. Sur le plan vaudois, la Loi sur les marchés publics vaudois (LMP-VD)…

Le coût du cycle de vie comme critère alternatif au prix ?

Sur la base de sa thèse récemment publiée (« Le prix en droit des marchés publics »), Domenico Di Cicco examine la possibilité de remplacer le critère du prix par celui du coût du cycle. Dans ce cadre, il définit les aspects financiers pouvant être intégrés dans ce nouveau critère d’adjudication et fixe les conditions juridiques auxquelles est soumise sa bonne application.